Le 26 mai dernier, le conseil municipal de Châteaugiron a pris deux délibérations qui impactent considérablement le budget des familles qui ont fait le choix d'inscrire leurs enfants au Centaure ou à la Pince Guerrière :
- la fin de la gratuité des temps d'activités périscolaires,
- l'augmentation des tarifs de l'ensemble des services périscolaires : cantine, garderie, étude surveillée (cf notre article à ce sujet : ici)
Dans le même temps, le conseil municipal a voté une dotation aux écoles privées maternelle et élémentaire Sainte Croix pour les TAP pour l'année 2015-2016.
Plus précisément, est versée la somme de 35 € par élève castelgironnais inscrit à Sainte Croix, qu'il participe ou non au TAP. Notons que c'est ce bonus qui a servi de base à la fixation du tarif des TAP dans le public..
A raison de 141 élèves castelgironnais en maternelle et 235 élèves castelgironnais en élémentaire, cette dotation représente a priori un coût de 13.160 € pour l'année scolaire 2015-2016.
Cette dotation est facultative.
Le Code de l’éducation spécifie que les dépenses obligatoires d’une commune, pour un établissement privé sous contrat, concernent exclusivement et uniquement les charges de fonctionnement relatives au forfait scolaire, excluant de fait les charges liées aux activités périscolaires (restauration scolaire, halte-garderie et TAP).
Le Code de l’éducation spécifie que les dépenses obligatoires d’une commune, pour un établissement privé sous contrat, concernent exclusivement et uniquement les charges de fonctionnement relatives au forfait scolaire, excluant de fait les charges liées aux activités périscolaires (restauration scolaire, halte-garderie et TAP).
Cette dotation s'ajoute donc :
- à la subvention de fonctionnement (Loi Debré n°59-1557 du 31/12/1959) calculée à partir du coût moyen d'un enfant scolarisé dans un établissement public : 653 € par enfant en 2014, soit 224.820 €
- au fond d'amorçage versé par l'Etat à hauteur de 50 € par élève scolarisé, qu'elle que soit la participation effective au TAP.
La mairie a également voté au bénéfice des établissements Sainte Croix le financement de séances de cinéma - au nom de l'égalité avec les enfants du public -, ainsi que la mise à disposition gratuite de la médiathèque et de la ludothèque le vendredi en fin d'après-midi (jour des TAP au public).
Souligner le fait qu'avec une partie seulement du montant de la dotation complémentaire, le Centaure aurait pu avoir une ATSEM par classe (ce que demandaient 250 parents) relèverait du cynisme. Nous nous en abstiendrons donc, la ville étant libre de ses décisions que nous respectons.
Il est cependant curieux que par temps de restriction budgétaire (baisse des dotations de l'Etat, augmentation des dépenses...), la mairie fasse le choix de subventionner les écoles privées et confessionnelles au-delà de ce qui est imposé par la loi, tout en ponctionnant davantage les familles des enfants fréquentant les écoles publiques, laïques et républicaines...
Pour aller plus loin :
- financement des TAP des établissements privés sous contrat : question à l'Assemblée nationale et réponse du ministère de l'éducation
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