Les parents élus ont été interrogés sur cette question, qui a été abordée au conseil d'école maternelle du 05 novembre 2015, ainsi qu'à la commission vie scolaire de la ville. L'occasion de refaire un point.
- les parents sont responsables de leurs enfants de la fin de la descente du car à l'entrée à l'école.
Responsables oui... mais de quoi ? Des dommages causés par leur enfant à d’autres enfants ou à des biens publics ou privés. L'assurance responsabilité civile souscrite obligatoirement par tout parent est d'ailleurs destinée à prendre en charge ces dommages.
En revanche, les parents ne sont pas responsables des accidents causés à leur enfant, victime d’un accident de la circulation entre la descente du car et l’entrée à l’école. Et aucune faute ne peut leur être reconnue de nature à diminuer leur indemnisation.
- l'école est responsable des enfants à compter de leur entrée dans l'établissement et sur tout le temps scolaire (quel que soit le lieu : école, gymnase, sortie scolaire…).
- le transporteur est responsable des enfants le temps du transport et lors des opérations de montée et descente.
Si le transporteur a souvent de l'avance sur sa ligne, un courrier adressé à son attention pourrait être utile pour inviter les chauffeurs à "lever le pied" et respecter les horaires déterminés.
- le conseil départemental, qui organise les transports, se doit de déterminer au mieux les horaires de transport scolaire au regard des contraintes des établissements scolaires. Il est à noter que cette compétence sera prochainement transférée au conseil régional.
Dans la mesure où la mairie de Châteaugiron n'a, semble-t-il, pas informé en 2015 le conseil départemental des horaires des établissements scolaires de sa compétence, il sera difficile de reprocher à l'organisateur une faute ou une erreur dans la détermination des temps de transport, surtout s'il a sollicité en vain cette information. La directrice de la Pince Guerrière n'a pas davantage renseigner ces informations, malgré un courrier et relance de la part du conseil départemental en ce sens.
Toutefois, si les cars arrivent régulièrement avec de l'avance, le conseil départemental peut demander au transporteur de décaler les horaires.
- la mairie doit organiser la sécurité sur la voie publique et a, à juste titre, nommé un policier municipal à cette tâche.
Elle est responsable des enfants sur le temps périscolaire.
Il apparaît que le conseil municipal a manqué de discernement en n'informant pas le conseil départemental des horaires des écoles primaires et maternelles dont elle a la charge.
Surtout, au vu du danger prévisible pour les enfants de rester sur une voie publique malgré leur jeune âge, il aurait été judicieux pour la mairie, d'élargir les temps périscolaires ou scolaires pour permettre l'accueil des élèves dès la sortie du car.
Il est également possible de faire comme pour le collège : envoyer quelqu’un de l’école chercher les enfants concernés.
Et les parents élus dans tout ça ?
Interpellés sur la situation dangereuse rencontrée par plusieurs enfants, les parents élus ont échangé avec la mairie (en vain), ainsi qu'avec le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine que nous tenons à remercier (échanges)
Pour aller plus loin :
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